Décision n° 49-394-1929 Congés.
n° 49-394-1929
Texte intégral
un congé administratif de six mois à passer çn France est accordé à M. Aubot (Louis), instituteur de 4er classe du cadre métropolitain, qui comptera le 26 septembre 1929, deux années de séjour ininterrompu à la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 49-394-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 septembre 1929
Numéro JO
n° 394 du 30/09/1929
Date du numéro
30 septembre 1929
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 394 du 30/09/1929
30 septembre 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat