Décision n° 36-394-1929 Démissions.
n° 36-394-1929
Texte intégral
le chef de quart ler n° 4 Guirin Farah est licencié de Son emploi pour négligences graves dans l’exercice de ses fonctions. Les fonctions de chef de quartier n° 4 seront assurées provisoirement par Nour Ainanché, chef de quartier n° 3.
Métadonnées
Référence
n° 36-394-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 septembre 1929
Numéro JO
n° 394 du 30/09/1929
Date du numéro
30 septembre 1929
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 394 du 30/09/1929
30 septembre 1929
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