Décision n° 8-394-1929 nommant les membres de la Commission de réforme pour une période de deux années à partir du 1 juillet 1929.

n° 8-394-1929

Visas

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret, du 28 novembre 1924, réglant la composition et la compétence des comimissions de réforme des colonies, pays de protecborut et territoires relevant du ministère des colonies ; Vu le décret du 1er novembre 1928, portant règlement d’administration publique pour exécution de d’article 71 de da loi du 14 avril 1924, créant une Caisse intercoloniale de retraites, notamment dans son article 15, paragraphe 2, ensemble la circulaire ministérielle n° 46, du 24 novembre 1928,

Texte intégral

Art. 1er, — Sont nommés membres de la commission de réforme pour une période de leux années, à partir du 1er juillet 1929 : a) Membres titulaires. MM. Belvind, commis pr ncipal des serétariats généraux; Diderich, adjoint principal des services civils. b) Membres suppléants. MM. Cope, commis principal des trésoreries coloniales: Dufaud, commis principal les douanes. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

G. COCHARD.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-8-394-1929