Arrêté n° 7-394-1929 accordant à M. Cheik Omar Saïd Bazar la concession définitive du lot 76 du plan de lotissement de Djibouti.

n° 7-394-1929

Visas

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la lègion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 1er mars 1909 réglementant le régime de la propriété foncière à la Côte francaise des Somalis ; Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le domaine de l’Etat : Vu l’arrêté local du 8 décembre 1925 réglementant les concessions de terrains domaniaux ; Vu le certificat d’inscription constatant l’immatriculation au nom de l’Etat francais du lot 76 : Vu l’avis de la Commission de la propriété foncière, dans ga séance du 30 juillet 1929 ; Sur la proposition du chef du bureau des affaires économiques : Le Conseil d’administration entendu, dans sa since du 2 septembre 1929,

Texte intégral

Art. 1. — Est attribué à titre définitif a M. Cheik Omar Saïd Bazara, commercant à Djibouti, le lot 76 du plan de lotissement de Djibouti, d’une superficie de 484 mq. 75, immatriculé au livre foncier de la colonie sous le numéro 140. Art. 2. — Le concessionnaire devra se soumettre aux lois, décrets, arrétés et reglements en vigueur ou à intervenir concernant tant les concessions que la voirie et l’alignement. Art. 5. — Sur la production d’une ampliation du présent arrêté, le conservateur de la Propriété foncière à Djibouti fera la mutation au profit du concessionnaire et à ses frais de l’immeuble ci-dessus désigné. Art. 4, — La formalité d’enregistrement du présent arrêté sera remplie aux frais du concessionnaire au bureau de l’enregistrement de Djibouti dans le délai de vingt jours à compter de la date de sa notification. Art. 5,— Le present arretè sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,

G. COCHARD.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-7-394-1929-a