Arrêté n° 21-394-1929 Reclassement.
n° 21-394-1929
Texte intégral
les agents des cadres locaux dont les noms suivent, bénéficiaires des dispositions des arrêtés des 6 août et 18 août 1929, sont reclassés ainsi qu’il suit : CADRE DE LA GARDE INDIGÈNE. M. Rossat (Fernand), inspecteur principal avant 2 ans du 1er juillet 1927, à la solde de 15.000 francs, Conserve à cette date : 5 nrois et 13 jours d’ancienneté; passe automatiquement à l’échelon après 2 ans, à la solde de 19.000, à compter du 8 janvier 1929. CADRE DES POSTES ET TÉLÉGRAPHES. M. Parès (Louis), contrôleur des P. T. T. après 2 ans au 1er juillet 1927, avec 23 mois, 27 jours d’ancienneté, passe automatiquement à l’échelon après 4 ans. à la solde de 18,500) franes, à compter du 4 juillet 1927. M. Brouillet (Léon), commis des P. T. T. après 5 ans au 1er juillet 1927, avec 23 mois, 21 jours d’ancienneté; passe automatiquement à l’échelon après 7 ans, à Ja solde de 14.090 franes, à compter du 8 juillet 1927. M. Laloubère (Louis), sous-chef mécanicien des P. T. T. avant 2 ans au 1er juillet 1927, avec 9 mois et 23 jours d’ancienneté; passe automatiquement à l’échelon après 2 ans, à la solde de 17.000 francs, à compter du 20 septembre 1925, CADRE DES TRAVAUX PUBLICS. M. Pla (Armand), commis principal hors classe des travaux publics après 2 ans au 1er juillet 1927, à la solde de 17.000 franes, avec 5 jours d’ancienneté; conducteur de 4er classe au 1er juillet 1927; passe automatiquement à la 3er classe au 1er juillet 1929; conserve la solde de commis princimal hors classe après 2 ans. M. Dufaud (Robert), surveillant principal des travaux publics après 1S mois, à la sokle de 12.700 francs, du 26 avril 1928: conserve à cette date 11 mois et 4 jours d’ancienneté ; passe automatiquement surveillant principal après 3 ans, à la solde de 13.500 francs, à compter du 21 novembre 1928. CADRE DES SERVICES CIVILS, M. Rivière (Joseph), adjoint principal des services civils avant 2 ans au 1er juillet 1927, à la solde de 15.000 francs, avec 2 mois et 1 jour d’ancienneté; passe automatiquement à l’échelon après 2 ans, à la solde de 16.000 francs, à compter du 30 mai 1929. M. Diderrich (Arthur), adjoint principal des services civils avant 2 ans au 1er juillet 1927, à la solde de 15.000 francs, avec 16 mois et 11 jours d’ancienneté; passe automatiquement à l’échelon après 2 ans, à la solde de 16.000 francs, à compter du 19 février 1928. M. Lippmann (Alphonse), commis des services civils après 18 mois, avec 14 mois, 25 jours d’ancienneté au 1er juillet 1927, à la solde de 11.000 francs. Promu adjoint des Services civils avant 18 mois, à compter du 19 septembre 1927, à la solde de 12.000 francs ; passe automatiquement à l’échelon après 18 mois, à la solde de 13.000 francs, à compter du 19 mars 1929. Ces classements comportent rappel de traitement.
Métadonnées
Référence
n° 21-394-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 septembre 1929
Numéro JO
n° 394 du 30/09/1929
Date du numéro
30 septembre 1929
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 394 du 30/09/1929
30 septembre 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat