Arrêté n° 18-394-1929 Affectations
n° 18-394-1929
Texte intégral
sont promus : CADRE LOCAL DES SERVICES CIVILS. M. Diderrich (Arthur), adjoint principal avant 2 ans, pour compter du 1er juillet 1927, à la solde de 15.000 francs. Passe automatiquement, pour compter du 1er juillet 1929, à l’échelon après 2 ans, à la solde de 16.000 francs. CADRE DES P, T. T. (PERSONNEL TECHNIQUE). M. Fontanel (Ernest), 1 mécanicien principal avant 2 ans, à compter du 1er janvier 1929, à la solde de 15.000 francs. CADRE DES TRAVAUX PUBLICS, M. Dufaud (Robert). surveillant principal avant 18 mois, à compter du 26 avril 1928, à la solde de 12.000 francs. Conserve à cette date : 17 mois, 26 jours d’ancienneté, Ces mutations comportent rappel de traitement.
Métadonnées
Référence
n° 18-394-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 septembre 1929
Numéro JO
n° 394 du 30/09/1929
Date du numéro
30 septembre 1929
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 394 du 30/09/1929
30 septembre 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat