Arrêté n° 20-403-1930 portant reclassement de M. Ricou, commis des douanes.

n° 20-403-1930

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances , chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrête du 26 avril 1928, portant réorganisation des cadres locaux européens de la Côte française des Somalis
Vul’arrêté de reclassement en date du 18 mai 1928 et le tableau y annexé pris en exécution de l’article 47 de l’arrête du 26 avril 1928,susvisé,

Texte intégral

Art. 1er

Le tableau de reclassement annexe à l’arrêté du 18 mail 1928 susvisé est modifié ainsi qu’il suit, en ce qui concerne M. Ricou, commis des douanes ;

Art.2

— Le chef des bureaux du secrétariat général et le trésorier-paye le sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout ot besoin sera.

CHAPON- BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-20-403-1930-