Décision n° 14-394-1929 Majorations d’ancienneté.
n° 14-394-1929
Texte intégral
M. Condomines (Lucien), commis principal de 1er classe du cadre des trésoreries Coloniules, est reclassé : commis principal de 1er classe au 2. juillet 1927, à Il solde de 17.000 francs. Il conserve 6 mois, 25 jours d’ancienneté au 1er juillet 1927. Ce reclassement comporte rappel de traitement.
Métadonnées
Référence
n° 14-394-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 septembre 1929
Numéro JO
n° 394 du 30/09/1929
Date du numéro
30 septembre 1929
Mesure
Générale
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JO N° n° 394 du 30/09/1929
30 septembre 1929
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