Décision n° 17-394-1929 Mutations. Promotions
n° 17-394-1929
Texte intégral
sont inscrits au tableau supplémentaire d’avancement du personnel des cadres Jocaux, par suite de l’application des arrêtés des 4 avril 1925, 25 février 1928, 23 juin 1928 : CADRE DES SERVICES CIVILS. À compter du 1er juillet 1927 : Pour le grade dadjoint principal avant deux ans. M. Diderrich (Arthur), adjoint après 18 mois.. CADRE DES P, T. T. (PERSONNEL TECHNIQUE). A compter du 1er janvier 1929 : Pour le grade de mécanicien principal avant deux ans. M. Fontanel (Ernest), mécanicien après 7 ans. CADRE DES TRAVAUX PUBLICS (SURVEILLANTS). A compter du 26 avril 1928 : avant dix-huit mois. (Conserve 17 mois, 26 jours d’ancienneté.) M. Drufaud (Robert), surveillant des travaux publics après 3 ans. 3 septembre 1929, est inscrit au tableau d’avancement supplémentaire du personnel des cadres locaux par suite de l’application de l’arrêté du 6 août 1929 : CADRE DES SERVICES CIVILS. A compter du 1er septembre 1928 : Pour le grade d’adjioint nrincipal avant deux ans. M. Dupont (Christian), adjoint après dix-huit mois,
Métadonnées
Référence
n° 17-394-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 septembre 1929
Numéro JO
n° 394 du 30/09/1929
Date du numéro
30 septembre 1929
Mesure
Générale
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JO N° n° 394 du 30/09/1929
30 septembre 1929
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