Décision n° 16-394-1929 reclassement
n° 16-394-1929
Texte intégral
l’article 1er de l’arrêté n° 501 du 4 octobre 1928 est modifié em ce qui concerne M. Brouillet (Ion). commis du cadre local des P., T.T. M. Brouillet (Léon), commis après 5 ans, est reclassé dans les anciens cadres : commis principal de 5er classe au 1er janvier 1924; commis principal de 2er classe au 1er janvier 1926 ; est en outre inscrit au tableau d’avancement et promu commis principal de 1er classe pour compter du 1er janvier 1928. Est reclassé dans les nouveaux cadres : au 1er août 1926, commis après 5 ans, 4 vec T mois d’ancienneté, et commis après 7 ans an 1er janvier 1928 (rappels épuisés). Ce reclassement comporte rappel de traitement.
Métadonnées
Référence
n° 16-394-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 septembre 1929
Numéro JO
n° 394 du 30/09/1929
Date du numéro
30 septembre 1929
Mesure
Générale
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JO N° n° 394 du 30/09/1929
30 septembre 1929
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