DécisionGénéralecolonial
Décision n° 54-403-1930 Congé
n° 54-403-1930
Texte intégral
un congé de six mois pour maladie est accordé au planton des P. T. T. Ali Hussein, à compter du 10 juin 1930.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-54-403-193
Métadonnées
Référence
n° 54-403-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 juin 1930
Numéro JO
n° 403 du 30/06/1930
Date du numéro
30 juin 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 403 du 30/06/1930
30 juin 1930
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