Arrêté n° 19-394-1929 Majorations d’ancienneté.
n° 19-394-1929
Texte intégral
M. Dupont (Christian) est promu adjoint principal des services civils avant 2 ans, pour compter du 1er septembre 1928, à da solde de 15.000 francs. Cette promotion comporte rappel de traitement.
Métadonnées
Référence
n° 19-394-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 septembre 1929
Numéro JO
n° 394 du 30/09/1929
Date du numéro
30 septembre 1929
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 394 du 30/09/1929
30 septembre 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat