Arrêté n° 15-394-1929 Reclassement.
n° 15-394-1929
Texte intégral
l’arrêté du 18 mai 1928 portant reclassement des agents du cadre local est modifié en ce qui concerne M. Brouillet (Léon). commis du cadre local des P, T. T M. Brouillet (Léon) est reclassé : commis après 3 ans au 1° août 1926, avec 13 mois d’ancienneté à la solde de 12.000 francs et commis après 9 ans au 1er juiltet 1927 à la solde de 13.000 francs. Ce reclassement comporte rappel de traitement.
Métadonnées
Référence
n° 15-394-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 septembre 1929
Numéro JO
n° 394 du 30/09/1929
Date du numéro
30 septembre 1929
Mesure
Générale
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JO N° n° 394 du 30/09/1929
30 septembre 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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