Arrêté n° 13-394-1929 Majorations d’ancienneté.
n° 13-394-1929
Texte intégral
il est attribué à M. Condomines (Lucien), commis principal du cadre des trésoreries coloniales : 18 mois, 25 jours de majoration d’ancienneté, à raison du temps passé sous les drapeaux pendant la campagne de guerre contre l’Allemagne.
Métadonnées
Référence
n° 13-394-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 septembre 1929
Numéro JO
n° 394 du 30/09/1929
Date du numéro
30 septembre 1929
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 394 du 30/09/1929
30 septembre 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat