Arrêté n° 22-402-1930 promulguant décret du 13 1930, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis pour l’ercercice 1929.
n° 22-402-1930
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendance chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté du 1er octobre 1914. réelant le mode de promulgation des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, lécrets et arrêtés deviennent exécnutoires : Vu le décret du 13 avril 1930, portant ouverture de cédits supphémentaires au budget local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1929,
Texte intégral
Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 1:3 avril 1930 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1929.
Le présent arrêté sera enregistré publié et commuiqué besoin sera et inséré au Journal officiel de ls colonie
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 22-402-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 mai 1930
Numéro JO
n° 402 du 31/05/1930
Date du numéro
31 mai 1930
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 402 du 31/05/1930
31 mai 1930
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