Arrêté n° 05-393-1929 promulguant 1e décret du 10 juin 1929, modifiant Ie décret du 4 février 1904, sur le service de la justice à la Côte francs les Somalis.
n° 05-393-1929
Visas
Le gouverneur p. i. de la Cote des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1888; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu le décret du 10 juin 1929, modifiant ledécret du 4 février 1904, sur le service de la justice à la Côte française des Somalis; Vu le câblogramme n° 77, du 17 juin 1929,
Texte intégral
Art, 1er —- Est promulgué dans la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 10 juin 1929 modifiant le décret du 4 février 1904 sur le service de la justice à la Côte française des Somalis. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
G. COCHARD.
Métadonnées
Référence
n° 05-393-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 août 1929
Numéro JO
n° 393 du 31/08/1929
Date du numéro
31 août 1929
Mesure
Générale
Signé par
G. COCHARD.
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JO N° n° 393 du 31/08/1929
31 août 1929
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