Arrêté n° 05-402-1930 promulouant le décret du 20 mars 1930 modifiant le tableau classement personnel colonial annexé au décret du 6 juillet 1904 sur les indemnités de déplacement et les passages.
n° 05-402-1930
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneurr.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicablée à la colonie par décret rendu applicable à la colonie mar décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914. réglant le mode de promulgation des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces loi décrets et arrêtés deviennent exécutoires: Vu le décret du 20 mars 1930, modifiant le tableau de classement du personnel colonial annexé au décret du 6 juillet 1904 sur les indemnités de déplacement et les passages,
Texte intégral
Est promulgué à la Cote francaise des Somalis et dépendances le decret du 20 mars 1950 modifiant le tableau de classement du personnel colonial annexé au décret du 6 juillet 1904 sur les indemnités de déplacement et les passages.
Le présent arrèté sera enregistre publié et communiqué partout où besoin sera et Insere au de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 05-402-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 mai 1930
Numéro JO
n° 402 du 31/05/1930
Date du numéro
31 mai 1930
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 402 du 31/05/1930
31 mai 1930
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