Arrêté n° 01-393-1929 promulguant le décret du 14 mai 1929, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1928.
n° 01-393-1929
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 1 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, séglant le modé de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et Arrêtés deviennent exécutoires. Vu le décret du 14 mai 1929, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de ln Côte française des Somalis l’exercice 1929.
Texte intégral
Art. 1. — Est promulgué dans la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 14 mai 1929 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte francçaise des Somalis pour l’exercice 1928. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
G. COCHARD.
Métadonnées
Référence
n° 01-393-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 août 1929
Numéro JO
n° 393 du 31/08/1929
Date du numéro
31 août 1929
Mesure
Générale
Signé par
G. COCHARD.
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JO N° n° 393 du 31/08/1929
31 août 1929
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