Arrêté n° 13-393-1929 promulguant le décret du 29 juin 1929 fixant les traitements des gouverneurs généraux, gouverneurs ct résidents supérieurs des colonies.
n° 13-393-1929
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, reudue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vuw l’arrêté du 1° octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés, et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés d’eviensnent exécutoires; Vu le décret du 20 juin 1929 fixant les traitements des gouverneurs généraux, gouverneurs et résidents supérieurs des colonies,
Texte intégral
Art. 1er — Est promulgué dans la colonie de la Côte francaise des Somalis le decret du 29 juin 1929 fixant le traitement des gouverneurs généraux, gouverneurs et résidents supérieurs des colonies. Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où be soin sera.
G. COCHARD.
Métadonnées
Référence
n° 13-393-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 août 1929
Numéro JO
n° 393 du 31/08/1929
Date du numéro
31 août 1929
Mesure
Générale
Signé par
G. COCHARD.
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JO N° n° 393 du 31/08/1929
31 août 1929
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