Décret n° 16-393-1929 15 juillet 1929
n° 16-393-1929 15
Visas
Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre des colonies, Vu l’article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à In Côte française des Somalis par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu le décret du 9 janvier 192S portant appropbation du budget local de la Côte framcaise des Somalis pour l’exercice 1928,
Texte intégral
Art. 1er — Est approuvé l’arrêté pris par le gouverneur de la Côte française des Somalis, en conseil d’administration, à la date du 25 mai 1929 et portant ouverture, à divers chapitres du budizet local pour l’exercice 1928, de crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 475.500 francs. Art. 2 — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
Gaston DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Auxlré MAGINOT.
Métadonnées
Référence
n° 16-393-1929 15
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 juillet 1929
Numéro JO
n° 393 du 31/08/1929
Date du numéro
31 août 1929
Mesure
Générale
Signé par
Gaston DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Auxlré MAGINOT.
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JO N° n° 393 du 31/08/1929
31 août 1929
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