Arrêté n° 10-393-1929 Chiffre minimum des fonds disponibles des caisses de réserve des colonies.
n° 10-393-1929
Visas
Le Ministre des colonies et le Ministre des finances, Vu les articles 259 et 260 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Sur la proposition des gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies, ;
Texte intégral
Art, 1er — Le chiffre minimum auquel doivent s’élever, pour les années 1929, 1930 et 1931, les fonds disponibles des caisses de réserve ds colonies, est fixé ainsi qu’’il suit : Martinique. .. ………. 4.000.000 francs. Guadeloupe. … … 1200000 Guyane :. … ..400.000Saint-Pierre et Miquelon.… 300.000 francs. Réunion : ; .. 2521005 3:000.000 Etablissements francais dans l’Inde 200.000 roumies. Côte française des Somalis …. 400.000 francs Etablissements francaiscs de l’Oceannie ………………..300.000 Nouvelle-Calédonie. : . .. … 300.000 Nouvelles-Hébrides. . . .… 100.000 Iles Wallis. . ………… 40.000 Afrique occidentale francaise : Budiget général. . …. 4.000.000 Sénégal… ………. 2.000.000 Côte-d’Ivoire. . . …. 2.000.000 Soudan. .. .………… 1.000.000 Dahomey. .. …….. 1.000.000 Haute-Volta. . . .… 600.000 Guinée. .. ..……….. 500.000 Mauritanie. .. ……… 400.000 Niger…………….400.000 Afrique équatoriale française : Budget général.. … 2.500.000 frances. Gabon .. ….–….… 1200000 Moyen-Congo. . . … 1.200.000 Oubangui-Chari. .. .. 1.200.000 Tchad…………… 1200000 » « Indochine
Budget général. . … 3.000.000 piastres – Cochinchine. .. … 150.000 r – Budget général. . … 3.000.000 piastres – Cochinchine. .. … 150.000 r TONKIN………….300.000 Annam. .. … 200.000 Cambodge. . . … 130.000 Madagascar. .. .………… 6.000.000 francs – Art. 2 — Les gouverneurs généraux et gouvermeurs des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Ministre des coloniesAndré MAGINOTLe Ministre des finances,Henry CHÉRON.
Métadonnées
Référence
n° 10-393-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 juin 1929
Numéro JO
n° 393 du 31/08/1929
Date du numéro
31 août 1929
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre des coloniesAndré MAGINOTLe Ministre des finances,Henry CHÉRON.
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JO N° n° 393 du 31/08/1929
31 août 1929
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