Arrêté n° 09-402-1930 promulguant le décret 26 mars 1930 modifions e décret du 5 août 1910 portant organisation du personnel des travail publics et des mines des colonies.
n° 09-402-1930
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneurr.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue annlicablée à la colonie par décret rendu applicable à la colonie mar décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le modle de promulgation des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires: Vu e décret du 26 mars 1930. modifiant le décret du 5 août 1910, portant organisation du personnel des travaux publics et des mines des colonies,
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 26 mars 1930 modifiant le décret du 5 août 1910 portant organisation du personnel des travaux publics et des mines des colonies.
Le présent arrêté sera enregistré. publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC,
Métadonnées
Référence
n° 09-402-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 mai 1930
Numéro JO
n° 402 du 31/05/1930
Date du numéro
31 mai 1930
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC,
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JO N° n° 402 du 31/05/1930
31 mai 1930
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