Arrêté n° 11-402-1930 promultguant 1e décret du 26 mars 1930 rapportant le décret du 22 octobre 1928 relatif au classement dans un service actif des personnels coloniaux.
n° 11-402-1930
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneurr.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue annlicablée à la colonie par décret rendu applicable à la colonie mar décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er octoibbre 1914 réglant le mocde de promuigation des lois, décrets et arrétés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrétés deviennent exécutoires: Vu le décret du 26 mars 1930, rapportant la décret du 22 octobre 1928 classement dans un service actif des mersonnels coloniaux.
Texte intégral
Art.1er –Est promulegué à la Côte trançaise des Somalis et dépendances le décret du 26 mars 1930 rapportant le décret du 22 octobre 1928 relatif au classement, dans un service actif, des personnels coloniaux.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoimn sera et inséré au Journal officiel de la colonies.
CHAPON-BAISSAC,
Métadonnées
Référence
n° 11-402-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 mai 1930
Numéro JO
n° 402 du 31/05/1930
Date du numéro
31 mai 1930
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC,
Voir tout le numéro
JO N° n° 402 du 31/05/1930
31 mai 1930
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.