Arrêté n° 40-393-1929 affectations
n° 40-393-1929
Texte intégral
M. Berger (Henri), docteur en droit, est nommé adjoint avant 18 mois du cadre local des services civils, pour compter du 31 juillet 1929, veille du jour de son embarquement à Marseille, pour rejoindre son poste.
Métadonnées
Référence
n° 40-393-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 août 1929
Numéro JO
n° 393 du 31/08/1929
Date du numéro
31 août 1929
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 393 du 31/08/1929
31 août 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat