Décision n° 92-402-1930 Permissions.

n° 92-402-1930

Texte intégral

Une permission de détente de la jours, à compter du 15 juin 1930, est accordée à M. Piauley garde princinal contraectuel ce la garde en jouir à Diré-Daoua (Ethiopie).

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-92-402-193

Métadonnées

Référence

n° 92-402-1930

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

31 mai 1930

Numéro JO

n° 402 du 31/05/1930

Date du numéro

31 mai 1930

Mesure

Générale

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JORD n° 402 du 31/05/1930

31 mai 1930

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