Arrêté n° 25-393-1929 modifiant 1e paragraphe in fine de ä l’article 15 (Habillement) de l’arrêté du 21 avril 1922 portant réorganisation de la garde de indigène,
n° 25-393-1929
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1884, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; ; Vu l’arrêté du 2 juin 1910, portant création d’une brigade indigène de la Côte française des Somalis ; Vu les décisions du 1er octobre 1910 et du 18 mars 1911 relatives à f’habillement et à l’équipement des gardes indizgènes ; Vu l’arrêté du 18 juin 1919 réorganisant la garde indigène de la Côte française des Somalis ; Vu l’arrêté du 21 avril 1922 portant réorganisation de ln garde indigène de la Côte francaîse des Somalis et suppression du corps de la police rurale ; Le Conseil d’iwIministration entendu.
Texte intégral
Art. 1er — Le paragraphe in fine de l’article 15 (habillement) de l’arrêté du 21 avril 1922, portant réorganisation de la garde ; indigène, est modifié ainsi qu’il suit : « Les sandales feront partie de l’équipement de chaque garde et seront fournies par l’Administration à raison d’une paire par an. » Art. 2. — Le présent arrêté sera communique et enregistré partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
G.
COCHARD
Métadonnées
Référence
n° 25-393-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 août 1929
Numéro JO
n° 393 du 31/08/1929
Date du numéro
31 août 1929
Mesure
Générale
Signé par
G. COCHARD
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JO N° n° 393 du 31/08/1929
31 août 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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