Arrêté n° 23-393-1929 accordant à M. J. Papaconstante la concession en toute propriété d’un lot de terrain immatrienlé au livre foncier sous le n° 127.

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 1° » mars 1909, portant organisation de ln propriété foncière à la Côte française des Somalis; Vu l’arrêté du 4 décembre 1917, fixant les détails de la réglementation du décret du 1er mars 1909, susvisé ; Vu le décret du 29 juillet 1924, sur le régime domanial à la Côte française des Somalis: Vu l’arrêté du S décembre 1925, déterminant les conditions d’app!ication du décret du 29 juillet 1924 précité: Vu larrêté du 25 mai 1926, portant autorisation de transfert de droits provisoires du lot n° 46 du plan de lotissement du plateau de Djibouti, au nom de M. J. Papaconstante ; Vu l’arrêté du 7 août 1926, relatif à l’attribution provisoire des demi-ruelles attenantes audit lot n° 46: Vu le certificat d’inscription du 9 février 1929, constatant l’immatriculation du lot n° 46 au nom de l’Etat français; Vu la demande du 23 avril 1929, pour la quelle M. Papaconstante sollicite la mutation du titre foncier en son nom; Vu le rapport du 26 avril 1929 du commandant de cercle, ensemble l’avis de la commission de la Propriété foncière, émis dans sa séance du 8 juin 1929 : Sur la proposition du chef du Bureau des affaires économiques ; Le Conseil d’administration entendu;