Décision n° 33-393-1929 affectations
n° 33-393-1929
Texte intégral
M. Gnanadicom (Etienne), commis, après 18 mois, du cadre local des P. T. T.qui réunit les conditions exigées par l’article de l’arrêté du 26 avril 1928 susvisé, passe automatiquement, à compter du 1er janvier 1928, à l’échelon de commis après 3 ans à la solde de 12.000 francs.
Métadonnées
Référence
n° 33-393-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 août 1929
Numéro JO
n° 393 du 31/08/1929
Date du numéro
31 août 1929
Mesure
Générale
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JO N° n° 393 du 31/08/1929
31 août 1929
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