Arrêté n° 21-393-1929 portant attribution de rappels d’ancienneté pour service obligatoire et pour services de querre à dcs agents des cadres locaux.
n° 21-393-1929
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la legion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 4 avril 1925, relatif à l’application au personnel des cadres locaux des rappels d’ancienneté prévus par l’article 7 de la loi du 1er avril 1923; Vu la loi du 17 avril 1924, accordant des avantages de carrière aux fonctionnaires et agents démobilisés, ensemble, l’arrêté du zo fêvrier 1928, fixant les conditions d’application de lndite loi dans la colonie,
Texte intégral
Art. 1er — IL est attribué aux agents, dont -les noms suivent, les rappels d’’ancienneté ci-après pour service militaire ctif obligatoire et pour services de guerre : Cadre local des services publics. M Diderrieh (Arthur) 3 ans 8 mois 16 jour Cadvre loca! des trarvaur publies (surveillantsi. M. Dufaud (Robert) : 4 ans 11 mois 26 jour. Cadre local des travaux publies (méecainiciens) M. Lacrotte (Jean) : 1 an 11 mois 16 jours. Art. 2. — Le présent arrêté seva enregistré, publié et communiqué pattout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie
G. COCHARD.
Métadonnées
Référence
n° 21-393-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 août 1929
Numéro JO
n° 393 du 31/08/1929
Date du numéro
31 août 1929
Mesure
Générale
Signé par
G. COCHARD.
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JO N° n° 393 du 31/08/1929
31 août 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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