Décision n° 35-393-1929 Promotions
n° 35-393-1929
Texte intégral
la décision du 12 février 1929, portant promotion de M. Fontanel, est et de meure rapportée. M. Fontanel (Ernest), mécanicien du cadre local des P. T. T. après 5 ans, passe automatiquement, à compter du 1 janvier 1929, à l’échelon après 7 ans, à la solde de 14.000 francs. Il conserve 2 ans, 8 mois et 21 jours d’ancienneté dans cet échelon.
Métadonnées
Référence
n° 35-393-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 août 1929
Numéro JO
n° 393 du 31/08/1929
Date du numéro
31 août 1929
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 393 du 31/08/1929
31 août 1929
Du même ministère
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