Arrêté n° 22-393-1929 portant reclassement des agents des cadres locaux bénéficiaires des lois des 1 avril 1923 et 17 avril 1924.

n° 22-393-1929

Visas

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1544, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 18S4; Vu l’arrêté du 26 avril 1928, portant réorganisation et relèvement des traitements des cadres locaux de la colonie: Vu l’arrêté du 18 mai 1928, portant reclassement des agents des cadres locaux dans les nouveaux cadres; Vu l’arrêté de ce jour, attribuant des rappels d’ancienneté pour service actif obligatoire et pour services de guerre aux agents des cadre lacaux.

Texte intégral

Art. 1er — Les agents bénéficiaires des lois des 1″ avril 1923 et 17 avril 1924 sonireclassés comme il est indiqué ci-après : Cadre local des serrices sivils. M. Diderrich (Arthur), adjoint après 18 mois est reclassé adjoint des services civils après 18 mois du 18 novembre 1926; il conserve à cette date 2 ans 2 mois et 16 jours d’ancienneté dans cet échelon. Cadre local des travaux publies (surveillants). M. Dufaud (Robert), surveillant des travaux publiecs avant 1S mois est reclassé surveillant après 3 ans du 26 avril 1928; il conserve à cette date 1 an 11 mois et 26 jours d’ancienneté dans cet échelon. Cadre local des travaux publies (mécaniciens). M. Lacrotte (Jean), ouvrier d’art avant 18 mois est reclassé ouvrier d’art après 18 mois du 22 avril 1929. T1 conserve 5 mois et 16 jours d’ancienneté dans cet échelon, Art..2–Ces reclassements comportent rappels de traitement. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

G. COCHARD.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-22-393-1929-