Arrêté n° 17-393-1929 fixant le pris de la journées d’hôpital.

n° 17-393-1929

Visas

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le règlement du 2 août 1912, sur le fonctionnement des services hospitaliers aux colonies ; Vu l’arrêté du 8 décembre 1925, fixant le prix de la journée d’hôpital : Considérant qu’il importe de mettre en harmonie les dépenses faites par le budget local avec les recettes provenant du remboursement des frais d’hospitalisation ; que les tarifs actuellement appliqués remontent au 8 décembre 1925; Sur la proposition du chef du service de santé,

Texte intégral

Art. 1er — L’arrêté du 8 décembre 1925 portant modification aux prix d’hospitalisation est rapporté. Art.2

Le prix de la journée d’hôpitalest fixé ainsi qu’il suit pour compter du 1er août 1920 : 1er catégorie : officiers supérieurs, 48 fr, 2° catégorie : officiers subalternes, 43 fr. 3′ catégorie : sous-officiers, 35 francs; 4° catégorie : soldats et marins, 30 fr.; 5° catégorie : indigènes, 12 francs. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

G. COCHARD.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-17-393-1929-