Arrêté n° n°74 (arrêté de promulgation du 31 juillet 1929)……
Visas
Le gouverneur p. i de la Côte francaise des Somulis et dépendances, chevalier de Légion d’honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrôté du 1 octobre 1914 réglant le mede de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devienent executoire; Vu le décret du 27 février 1924 modifiant le décret. du 28 juillet 1918, réglementant les autorisations personnelles en matière miniére ;
Texte intégral
Art. 1° ». — Est promulgué dans la colonie de la Côte francaise des Somalis le decret du 27 février 1924 modifiant le décret du 28 juillet 191 réglementant les autorisations personnelles en matière minière, Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera
g.cochard
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 juillet 1929
Numéro JO
n° 392 du 31/07/1929
Date du numéro
31 juillet 1929
Mesure
Générale
Signé par
g.cochard
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JO N° n° 392 du 31/07/1929
31 juillet 1929
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