Décision n° 62-402-1930 mutation
n° 62-402-1930
Texte intégral
M. Bargone (Joseph), président du Tribunal supérieur d’appel de la Côote francaise des Somalis p. 1, remplira les fonction de precureur de la TMénublique pendant la durée du congé de M. janvier.
Métadonnées
Référence
n° 62-402-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 mai 1930
Numéro JO
n° 402 du 31/05/1930
Date du numéro
31 mai 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 402 du 31/05/1930
31 mai 1930
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