Décision n° n°53 Nominations,
n°53
Texte intégral
la décision du 4 juillet 1929 rommant M. Emile régisseur-comptable du service des travaux publics, est rapportée. Le sergent Burel (Emmanuel) est nommé régisseur-comptable du service des travaux publics, en remplacement de M. Emile Edouard, ‘apelé à d’autres fonctions. Il aura droit. en cette qualité, à l’indemnité de responsabilité réglementaire
Métadonnées
Référence
n°53
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 juillet 1929
Numéro JO
n° 392 du 31/07/1929
Date du numéro
31 juillet 1929
Mesure
Générale
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JO N° n° 392 du 31/07/1929
31 juillet 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat