DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°51 affectations.
n°51
Texte intégral
le mandat de M. du Bonusquet, membre suppléant du Conseil d’administration, est renouvelé pour une période de deux ans, à compter du 1S juin 1928
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n51-affect
Métadonnées
Référence
n°51
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 juillet 1929
Numéro JO
n° 392 du 31/07/1929
Date du numéro
31 juillet 1929
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 392 du 31/07/1929
31 juillet 1929
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