Décision n° n°35 Licenciements
n°35
Texte intégral
le chef de quartier n° 2, Ouarsama Dagal, est licencié de son emploi, pour négligences graves dans l’exercice de ses fonctions. Les fonctions de chef du quartier n° 2 serent assures provisoirement par Nour Ainache, chef du quartier n° 3.
Métadonnées
Référence
n°35
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juillet 1929
Numéro JO
n° 392 du 31/07/1929
Date du numéro
31 juillet 1929
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 392 du 31/07/1929
31 juillet 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat