Arrêté n° n°66 arrêté portant modification à l’arrêté du 7 mars 1929 sur les trieuses de café.
n°66
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Legion d’honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1° » octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés, et les conditions de leur appiication ; Vu l’arrôté local du 7 mars 1929, réglementant le travail des trieuses de café de la ville; Vu le procès-verbal, en date du 21 mars 1929. de la Chambre de commerce de Djibouti ; Le Conseil d’administration entendu,
Texte intégral
Art. 1° ». — Les articles 2 et 5 de l’arrêté du 7 mars 1929 susvisé réglementant le travail des femmes et des enfants employés au tri du café sont modifiés ainsi qu’il suit : Art. 2. — La journée de travail doit être obligatoirement interrompue par un repos de trois heures, aux heures méridiennes, soit, d’une manière générale, entre 11 heures et 14 heures. Toutefois, en raison de l’éloignement du domicile des trieuses de café et pour éviter la désorganisation des chantiers, les heures de travail pourront être faites d’affilée, de 6 heures du matin à 5 heures de l’après-midi, à condition de ies couper d’une demi-heure de repos à 10 heures et a midi. Cette obligation est imposée tant à employeur qu’à l’employé, qu’il soit à la tache où à la Route. Art. 3. — Le café soumis au triage devra avoir subi un premier dépoussiérage dans les locaux ouverts et en piein vent en dehors du périmètre de la ville, Toutefois, le dépoussiérage pourra étre toléré en ville rour les appareils munis de collecteurs de poussieres, Art. 4. — Le Procureur de la République, l’administrateur commandant le cercle de Djibouti et le commissaire de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrété qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
g.cochard
Métadonnées
Référence
n°66
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 juillet 1929
Numéro JO
n° 392 du 31/07/1929
Date du numéro
31 juillet 1929
Mesure
Générale
Signé par
g.cochard
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JO N° n° 392 du 31/07/1929
31 juillet 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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