Arrêté n° 40-402-1930 fixant le montant de l’indemnité de thaler à partir du 1 mai 1930
n° 40-402-1930
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 25 octobre 19420 attrilmant une indemnité de cherte de thalers aux personnels euronéens et indigènes des cadres généranx et locaux rétribmés sur les fonds «du budget locol
- Vul’arrêté du 1er décembre 1920, complété par l’arrété du T septembre 1921 et déterminant le modeé de pavement des indemnités accessoires de la solde corresmondant à des désenses effectuées sur place: Vu l’arrêté 11 mars 1922 , portant moditication aux arrêtés susvisés du 25 octobre 1920, 1°er décembre 1920 et T septemhre 1921, concernanat l’indemnité de ThAalers
- Vul’arrêté du 27 juillet 1925, remettant en vigueur l’arrêté du 25 octobre 1920 et le modifant
- Vul’arrêté du 1er janvier 1925. modifié par l’arrêté du 23 novembre 1925, et stabilisant le taux du thaler: Vu l’arrôté du 23 août 12927. modifiant l’arrêté du 27 juillet 1923 précité
- Vul’arrêté du ? mai 1930, stabilisant le thaler à 6 fr. 50: Le Conseil d’administration entendu dans ses sénances des 2 et mai 1930.
Texte intégral
A dater du 1er mai 1950. le taux du thaler sera unitormément dé compteé à 7 fr. 50 pour le payement des indemnités prévues par les arrétés des 25 octobre 1920 et 1er décembre 1920.
Le présent arrêté sera enregistre inséré au Journal officiel de la colonie.communique patout o1ù besoin sern et insûéré au Joinirnal offrciet de la colonie.
CHAPON-Baissac.
Métadonnées
Référence
n° 40-402-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 mai 1930
Numéro JO
n° 402 du 31/05/1930
Date du numéro
31 mai 1930
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-Baissac.
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JO N° n° 402 du 31/05/1930
31 mai 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat