DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°18 Permissions,
n°18
Texte intégral
une permission d’absence de 2S jours, à compter du 3 août 1929, est accordée à M. Fontanel, mécanicien des P., T.T. chef du moste côtier de T. S. F,, pour en jouir à Diré-Daoua.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n18-permis
Métadonnées
Référence
n°18
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 juillet 1929
Numéro JO
n° 392 du 31/07/1929
Date du numéro
31 juillet 1929
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 392 du 31/07/1929
31 juillet 1929
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