Décision n° n°5 Divers.
n°5
Texte intégral
le nommé Hussein Bavaneh sujet abyssin, sera, à l’expiration de la peine d’emprisonnement qu’il purge, expulsé de 14 eGlonie et reconduit à la frontière de l’Ethiopie, les territoires de la Côte francaise des Somalis et dépendances lui restant interdits.
Métadonnées
Référence
n°5
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juillet 1929
Numéro JO
n° 392 du 31/07/1929
Date du numéro
31 juillet 1929
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 392 du 31/07/1929
31 juillet 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat