Décision n° n°43 , Mutations,
Texte intégral
la décision du 26 avril 1929, chargeant M. Belvind des fonctions de receveur de l’enregistrement et des domaines, de conservateur de la propriété foncière et de curateur aux successions et biens vacants, est et demeure rapportés M. Mattéi (Don-Pierre), receveur métropolitain de l’enregistrement de 3° classe, est chargé des fonetions de receveur de l’enregistrement et de domaines, de conservateur de la propriété foncière et de curateur aux successions et ‘biens vacants, pour compter du jour de la prestation de serment. Avant d’entrer en fonctions, M. Mattéi prétera le serment prescrit par Ia loi.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 juillet 1929
Numéro JO
n° 392 du 31/07/1929
Date du numéro
31 juillet 1929
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 392 du 31/07/1929
31 juillet 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat