Décision n° n°44 affectations.
n°44
Texte intégral
M. Belvinil (André), commis principal des secrétariats généraux, provisoirement chargé des fonctions de receveur de l’enregistrement, est mis à la disposition du chef des bureaux du secrétariat général, pour servir au bureau des finances.
Métadonnées
Référence
n°44
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 juillet 1929
Numéro JO
n° 392 du 31/07/1929
Date du numéro
31 juillet 1929
Mesure
Générale
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JO N° n° 392 du 31/07/1929
31 juillet 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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