DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°14 Permissions,
n°14
Texte intégral
une permission de trente jours, à solde de présence, du 15 juillet au 19 août 1929, pour en jouir à Moka (Côte d’Arabie), est accordée au jardinier Assen faoued, en service au Gouvernement local
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n14-permis
Métadonnées
Référence
n°14
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 juillet 1929
Numéro JO
n° 392 du 31/07/1929
Date du numéro
31 juillet 1929
Mesure
Générale
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JO N° n° 392 du 31/07/1929
31 juillet 1929
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