Arrêté n° n°58 ARRETE nommant présidant du Conseil du is contentieux administratif M. Farines, pré- es du Tribunal supérieur d’appel pour a durcie du congé de M. Janvier.
n°58
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 7 septembre 1881, rendant apnlicable à toutes les colonies le décret du 5 août 1881, concernant l’organisation et 14 compétence des conseils du Contentieux admistration dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion; Vu le décret du 2 mars 1925, portant réorganisation du Conseil d’administration ; Vu le départ en congé de M. Janvier, président du Conseil du Contentieux administratif de la colonie,
Texte intégral
Art, 1°, — M. Farines, président du tribunal supérieur d’appel, est nominé président du conseil du contentieux administratif pour la durée du congé de M. Janvier. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
g.cochard.
Métadonnées
Référence
n°58
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juillet 1929
Numéro JO
n° 392 du 31/07/1929
Date du numéro
31 juillet 1929
Mesure
Générale
Signé par
g.cochard.
Voir tout le numéro
JO N° n° 392 du 31/07/1929
31 juillet 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat