DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°11 Permissions,
n°11
Texte intégral
une autorisati à autorisation d’absence de trois mois, à demi-solde, pour en jouir à Diré-Daoua, est accordée, à titre exceptionnel, à M Chaumet, écrivain expéditionnaire au secertaire.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n11-permis
Métadonnées
Référence
n°11
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 juillet 1929
Numéro JO
n° 392 du 31/07/1929
Date du numéro
31 juillet 1929
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 392 du 31/07/1929
31 juillet 1929
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