ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° n°41 Arrêté accordant à M. Hizam Ghaleb la concession définitive du lot 3 du plan de lotissement du quartier de l’ancien abattoir

n°41

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 1° mars 1909, réglementant le régime de la propriété foncière à la Côte française des Somalis
Vule décret du 29 juillet 1924, sur le domaine de l’Etat
Vul’avis de la Commission de la propriété foncière, dans sa séance du 29 octobre 1929
Vule certificat d’inscription constatant l’immatriculation, au nom de l’Etat français, du lot 5 du plan de lotissement du quartier de l’ancien abattoir

Texte intégral

Art, 1, — Est attribué à titre définitif à M. Hizam Ghaleb, commercant à Djibouti, le lot n° 5 eu plan de lotissement du quartier de l’ancien abattoir, d’une superficie de 306 mètres carrés, et immatriculé au Livre foncier de la colonie sous le n° 149.

Art. 2

— Le concessionnaire devra se soumettre aux lois, décrets, arrêtés et règlements en vigueur où à intervenir concernant tant les concessions domaniales que la voirie et l’alignement,

Art. 3

Sur la production d’une ampliation du présent arrêté, le conservateur de la Propriété foncière à Djibouti fera la mutation au profit du concessionnaire et à ses frais de Fimmeuble ci-dessus désigné.

Art. 4

La formalité d’enregistrement du présent arrêté sera remplie par le concessionnaire au bureau de enregistre ment de Djibouti dans le délai de vingt jours à compter de la date de sa notification.

Art. 5

Le présent arrêté sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

chapon-baissac

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n41-arrete-a