Arrêté n° n°62 arêtte portant attribution provisoire au nommé Ahmed Ben Ahmed d’un terrain sis au Bender-Djed id, d’une superficie de 108 mètres carrés,2. 48 centimètres carrés.
n°62
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la legion d’honneur ; Vu l’ordennance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’article S de l’arrété du 28 décembre 1925, réglementant l’attribution des terres domaniales à la Côte francaise des Somalis ; Vu le procès-verbal d’adjudication en date du 13 mars 1925 ; Le Conseil d’administration, entendu dans sa séance du 2 juin 1929,
Texte intégral
Art. 1 — Il est accordé à Ahmed ben Ahmed la concession provisoire d’un terrain d’une superficie de 198 métres carros 18 décimètres carrés, situé au Bender-Djedid, entre les boulevards 15 et 14 et déli- mité au nord par l’avenue n° 3 et. au sul, par une inaison appartenant à Sameh séghir. Art. 2, —ELadite concession est octrovésa suivant les clauses et conditions d’un cahier des charges approuvé le 25 février 1928 qui demeurera annexé au présent arrete Art.3. — Le présent arrété sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.
g.cochard
Métadonnées
Référence
n°62
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 juillet 1929
Numéro JO
n° 392 du 31/07/1929
Date du numéro
31 juillet 1929
Mesure
Générale
Signé par
g.cochard
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JO N° n° 392 du 31/07/1929
31 juillet 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat