DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°9 Divers.
n°9
Texte intégral
le nommé Sahala Ali, jardiner au Gouvernement, est licencié de son emploi pour faute grave dans le service, pour compter du 1 mai 1930.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n9-divers/
Métadonnées
Référence
n°9
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 avril 1930
Numéro JO
n° 401 du 30/04/1930
Date du numéro
30 avril 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 401 du 30/04/1930
30 avril 1930
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