DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°15 Congés,
n°15
Texte intégral
un congé de convalescence de trois mois, à passer en France, est accordé à M. Philibert (Georges), chef de bureau de 1 classe des secrétariats généraux des colonies
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n15-conges
Métadonnées
Référence
n°15
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 avril 1930
Numéro JO
n° 401 du 30/04/1930
Date du numéro
30 avril 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 401 du 30/04/1930
30 avril 1930
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