Arrêté de Promulgation n° 01-391-1929 chargeant M. l’administrateur en chef Cochard des fonctions du gouverneur intérimaire de la Côte française des Somalis (arrêté de promulgation du 12 juin 1929).
n° 01-391-1929
Visas
Vu l’omdonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu le décret du 13 janvier 1929, chargeant M. l’administrateur en chef Cochard des fonctions de gouverneur intérimaire de la Côte française des Somalis,
Texte intégral
A rt. 1er.— Est promulgué dans la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 13 janvier 1929 chargeant M. l’administrateur en chef Cochard des fonctions du gouverneur intérimaire de la Côte française des Somalis. Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
G. COCHARD.
Métadonnées
Référence
n° 01-391-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 juin 1929
Numéro JO
n° 391 du 30/06/1929
Date du numéro
30 juin 1929
Mesure
Générale
Signé par
G. COCHARD.
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JO N° n° 391 du 30/06/1929
30 juin 1929
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