Décision n° 45-391-1929 Divers.

n° 45-391-1929

Texte intégral

toutes dépenses d’inhumation et de transport des restes mortels de M. Le Gall (Jérôme), gendarme, décédé en service, sont à la charge du budget local.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-45-391-192

Métadonnées

Référence

n° 45-391-1929

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

28 juin 1929

Numéro JO

n° 391 du 30/06/1929

Date du numéro

30 juin 1929

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 391 du 30/06/1929

30 juin 1929

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