ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° n°50 Arrêté accordant à M. Tabet Aoun, commerçant à Djibouti une concession définitive d’un terrain de 64 mq.97 dmq.. sis à Bender-Djedid

n°50

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 1 mars 1930, réglementant le régime de la propriété foncière à la Côte française des Somalis
Vule décret du 29 juillet 1924, sur le Domaine de l’Etat
Vule certificat d’inscription constatant l’immatriculation au nom de l’Etat français d’un terrain de 64 m2 97, sis à Bender-Dijedid
Vul’avis de la Commission de la propriété foncière dans sa séance du 7 février 1930; Le Censeil d’administration entendu dans sa séance du 19 avril 1930

Texte intégral

Art. 1, — Est attribué à titre définitif à M. Tabet Aoun, commerçant à Djibouti, un terrain d’une superficie de 64 mètres carrés 97 dm., sis à Bender-Djelid, ayant pour limites : au nord, les murailles des sieurs Ali ben Ali et Saleh Gafour: au sud, une maison en planches appartenant au sieur Tabet Aoun: à l’est, le boulevard n° 8; à l’ouest, le boulevard n° 7, et immatriculé au Livre foncier de la colonie sous Art, 2, — Le concessionnaire devra se soumettre aux lois, décrets et réglements en vigueur où à intervenir concernant tant les concessions que la voirie et l’alignenent,

Art. 3

— Dans les vingt jours qui suivront la notification du présent arrêté, M. Tabet Aoun versera à la caisse du receveur des domaines à Djibouti le prix l’aliénatian (deux mille cinq cent quatre-vingt-dix-huit francs quatre-vingts centimes) et les frais d’enregistrement du présent arrêté,

Art. 4

Sur la production d’une am pliation du présent arrêté et de la quittance du prix d’aliénation, le conservateur de la Propriété foncière à Djibouti fera la mutation au profit du concessionnaire et à ses frais de l’immeuble ci-dessus désigné, Art, 5, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

chapon-baissac

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n50-arrete-a