Décision n° 30-391-1929 Nomination.
n° 30-391-1929
Texte intégral
M. Frantz, garde principal stagiaire, est nommé porteur de contraintes en remplacement, de M. Le Gall, décédé. Avant d’entrer en fonctions, M. Frantz prêtera le serment prescrit par les règlements.
Métadonnées
Référence
n° 30-391-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juin 1929
Numéro JO
n° 391 du 30/06/1929
Date du numéro
30 juin 1929
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 391 du 30/06/1929
30 juin 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat