Décision n° 13-391-1929 homologuant l’arrêt du tribunal supérieur d’appel de Djibouti.
n° 13-391-1929
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 22 août 1928, articles 55 et 56 sur là réorganisation de la magistrature coloniale,
Texte intégral
Art. 1 er — Est homologué larrét rendu par le tribunal supérieur d’appel de Djibouti, le 17 juin 1929, désignant M. Jourdain, administrateur de 2e classe des colonies, en qualité de président par interim du tribunal de 1re instance de Djibouti, en remplacement de M. Lucciardi, adjoint des services civiles, parti en congé. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
G. COCHARD.
Métadonnées
Référence
n° 13-391-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 juin 1929
Numéro JO
n° 391 du 30/06/1929
Date du numéro
30 juin 1929
Mesure
Générale
Signé par
G. COCHARD.
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JO N° n° 391 du 30/06/1929
30 juin 1929
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