Arrêté n° 09-391-1929 mettant une avance complémentaire de cinq mille francs à la disposition du directeur comptable de l’hôpital.
n° 09-391-1929
Visas
Vu l’ordonnance organi ue du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 15 septembre 1928, fixant à 12.000 francs l’avance mensuelle mise à la disposition du directeur-comptable de l’hôpital; Considérant l’importance exceptionnelle des dépenses à effectuer pendant le mois de juin,
Texte intégral
Art. 1er. — Une avance complémentaire de 5.000 francs est mise à la disposition du directeur comptable de l’hôpital, pour lui permettre de faire face aux dépenses à effectuer pendant le mois de juin 1929. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié cet communiqué partout où besoin sera.
G. COCHARD.
Métadonnées
Référence
n° 09-391-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 juin 1929
Numéro JO
n° 391 du 30/06/1929
Date du numéro
30 juin 1929
Mesure
Générale
Signé par
G. COCHARD.
Voir tout le numéro
JO N° n° 391 du 30/06/1929
30 juin 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat