Arrêté n° 38-391-1929 Secours.
n° 38-391-1929
Texte intégral
il est accordé à Mme Ricou, veuve de M. Paul Ricou, commis du cadre local des douanes, décédé le 1er décembre 1928, un secours, une fois payé, égal à trois mois de solde de présence, augmenté du supplément colonial.
Métadonnées
Référence
n° 38-391-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 juin 1929
Numéro JO
n° 391 du 30/06/1929
Date du numéro
30 juin 1929
Mesure
Générale
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JO N° n° 391 du 30/06/1929
30 juin 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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